suite recours

bonsoir,

Quelqu'un peut me dire où en est le recours?

Il me semble que le "jugement" est pour le 23 septembre. Par contre je ne sais pas si c'est le résultat du recours, ou juste le début de la "procédure"...

Article du Figaro

Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait perdre sa mairie

Les élections municipales à Longjumeau, ville de l'Essonne dont la maire est la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, risquent d'être annulées par le tribunal administratif de Versailles.

«NKM» va-t-elle devoir repasser par la case «municipales» ? Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, sous la tutelle de Jean-Louis Borloo, pourrait perdre la mairie de Longjumeau, dans l'Essonne, qu'elle avait conquise de haute lutte lors des élections municipales de mars dernier. La liste de Kosciusko-Morizet avait en effet devancé de seulement 39 voix celle du candidat socialiste Jean-Claude Marquez, à l'origine d'un recours en annulation.

Coup de tonnerre ce mardi : la commissaire du gouvernement chargée du dossier s'est prononcée devant le tribunal administratif de Versailles pour l'annulation des municipales à Longjumeau. La commissaire a estimé que la candidature de l'ex-maire de la ville Philippe Schmit (divers gauche), nommé en janvier inspecteur général de l'équipement, pouvait être considérée comme une candidature fictive de nature à altérer la sincérité du scrutin.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré, sans toutefois fixer de date. Les prochaines semaines risquent donc de mettre les nerfs de «NKM» à rude épreuve, elle qui s'était illustrée par un coup d'éclat médiatique lors de la discussion du projet de loi sur les OGM. «J'en ai marre d'être confrontée à une armée de lâches», avait-elle asséné aux députés et à ses collègues du gouvernement qui ne faisaient pas, selon elle, assez preuve de solidarité. Cette nouvelle épreuve du tribunal administratif lui donnera l'occasion de tester le niveau de ses soutiens au sein de sa propre famille politique.

Article de Challenges

L'élection de Kosciusko-Morizet pourrait être annulée

La commissaire du gouvernement s'est prononcée pour l'annulation des municipales à Longjumeau (Essonne) dont la maire est la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, estimant que la candidature du candidat DVG pouvait être considérée comme fictive et de nature à altérer la sincérité du scrutin.

La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) pourrait voir son élection annulée à la tête de Longjumeau (Essone), la commissaire du gouvernement s'étant prononcée, mardi 23 septembre, devant le tribunal administratif de Versailles pour l'annulation des élections municipales dans cette ville.
La commissaire du gouvernement justifie sa décision par la candidature de l'ex-maire de la ville Philippe Schmit (DVG), nommé en janvier inspecteur général de l'équipement, dont elle estime qu'elle peut être considérée comme fictive et de nature à altérer la sincérité du scrutin.


Des éléments à charge
Devancé de 39 voix par la liste de Nathalie Kosciusko-Morizet lors des élections, le candidat socialiste Jean-Claude Marquez, qui est à l'origine du recours en annulation, a souligné dans son recours que la nomination de l'ancien maire comme inspecteur général de l'équipement était intervenue "sur proposition du ministère de l'Ecologie", où Nathalie Kosciusko-Morizet occupe le poste de secrétaire d'Etat.
La commissaire du gouvernement a, de plus, souligné que Philippe Schmit, qui fut maire socialiste de la ville de 1989 à 2001, s'était depuis la fin de son mandat éloigné de la vie municipale. Il ne s'était réinscrit sur les listes électorales que quelques mois avant les élections, le 30 décembre 2007.
Autre élément à charge, un tract anonyme aurait été diffusé, selon la commissaire du gouvernement, quelques jours avant le 2e tour. Y étaient évoqués des démêlés judiciaires du frère du candidat PS dans une affaire de moeurs.

Décision en délibéré
"J'espère que le tribunal suivra les conclusions du commissaire du gouvernement", a déclaré le socialiste Jean-Claude Marquez, qualifiant ces conclusions de "très sévères", tandis que Nathalie Kosciusko-Morizet n'était pas présente à l'audience. Les habitants de Longjumau ont "droit à une nouvelle élection", a-t-il ajouté.
La liste de Nathalie Kosciusko-Morizet l'avait emporté le 16 mars dernier avec 47,27% des suffrages (3.816 voix), contre 46,79% (3.777 voix) pour Jean-Claude Marquez. Philippe Schmit n'avait, lui, obtenu que 5,95%, avec 480 voix.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré. Aucune date n'a pour le moment été fixée.

Article du Point

L'élection de Kosciusko-Morizet à la mairie de Longjumeau pourrait être annulée

La secrétaire d'État à l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, élue maire de la ville de Longjumeau lors des municipales de mars 2007, dans l'Essonne, pourrait être confrontée à un nouveau scrutin. La commissaire du gouvernement s'est prononcée mardi devant le tribunal administratif de Versailles pour l'annulation des municipales à Longjumeau dans le cadre du recours déposé en ce sens par l'ancien candidat socialiste Jean-Claude Marquez. Ce recours vise l'ancien maire socialiste Philippe Schmit (DVG), exclu du PS en 2002, qui briguait également la mairie de Longjumeau en mars dernier.

Plusieurs motifs ont été avancés mais seuls deux ont été véritablement discutés. Jean-Claude Marquez pointe du doigt le fait que l'ancien maire ait été fonctionnaire en même temps que candidat à l'élection municipale dans la mesure où il a été nommé comme inspecteur général de l'équipement en janvier. Pour l'ex-candidat socialiste, cette nomination est intervenue "sur proposition du ministère de l'Écologie" où Nathalie Kosciusko-Morizet occupe le poste de secrétaire d'État depuis juin 2007. "C'est une soi-disant manoeuvre qui est basée uniquement sur une soi-disant coïncidence de dates", relève Me Passerieux, avocat de Nathalie Kosciusko-Morizet, contacté par lepoint.fr.

"Je fais les frais d'une division à gauche" (Kosciusko-Morizet)

D'autre part, la commissaire du gouvernement a également évoqué la diffusion d'un tract anonyme, quelques jours avant le second tour de l'élection, qui rappelait une affaire sexuelle mettant en cause le frère du candidat. Autant de motifs qui justifieraient le caractère fictif de la candidature de Philippe Schmit, de nature à altérer la sincérité du scrutin, estime la commissaire du gouvernement.

"C'est évident, je fais les frais d'une division à gauche. Ils s'entretuent depuis dix ans et là, ils continuent à s'entretuer au tribunal. La ville en pâtit depuis 10 ans", regrette la secrétaire d'État à l'Écologie, contactée par le point.fr. Son avocat renchérit : "Il y a une haine totale entre Marquez et Schmit. Il y a une revanche sur le fait que Philippe Schmit a perdu sa mairie à cause de Jean-Claude Marquez. C'est une mayonnaise, et on peut souhaiter que le tribunal ne la prenne pas en compte et en reste aux faits."

Le tribunal, qui a mis sa décision en délibéré, doit publier le jugement entre le 29 septembre et le 7 octobre. En cas de nouvelle élection, "les électeurs de Longjumeau devraient subir au prétexte d'une manoeuvre, qui n'est pas avérée, les péripéties de la querelle entre Marquez et Schmit", estime Me Passerieux. Jean-Claude Marquez espère au contraire que le tribunal "suivra les conclusions du commissaire du gouvernement. Les habitants de Longjumeau ont droit à une nouvelle élection".

toujours pas de nouvelle du recours ???

Eh oui!!!!! NKM en a pour ses frais, le commissaire de la république a statué en faveur de M.Marquez, mais rien n'est jamais acquis ne nous emballons pas restons "zen" en attendant la décision finale du juge qui se fera entre le 27 septembre et le 07 octobre 2008, bien sur il ne faut pas rester les 2 pieds dans le même sabots et certainement que M.Marquez va inviter les longjumellois et Longjumelloises a un raliement alors préparons nous mentalement on ne sait jamais ce qui peut arriver demain. En tout cas espérons que cela va fonctionner si de nouvelles élections avait lieu il va falloir repartir en campagne et surtout que tout le monde soit sur le pont et pas assis les fesses sur une chaise à comtempler le petit peuple bosser pour les grosses têtes ce qui je croit me semble injuste.
Enfin tout cela pour dire courage M.Marquez vous êtes un super prétendant au poste de maire pour cette ville, entourer vous bien et vous gagnerez si cela doit se faire, et surtout gardez la tête froide et bien sur terre.
Bon Courage je vous apporte tout mon soutien

Ami91

Un autre article du jdd:
NKM, avis de maire agitée

Nathalie Kosciusko-Morizet pourrait perdre la mairie de Longjumeau
LEMONDE.FR avec AFP | 23.09.08 | 19h54 • Mis à jour le 23.09.08 | 20h10


En remportant d'une très courte tête la mairie de Longjumeau (Essonne), "NKM" pensait avoir gagné son pari : conquérir, en pleine Bérézina de la droite aux municipales, une ville importante qui lui assurait une implantation locale. Mais sept mois après, la secrétaire d'Etat à l'écologie pourrait se voir forcée de retourner devant les électeurs.
Le candidat socialiste, Jean-Claude Marquez, battu de trente-neuf voix le 16 mars lors d'une triangulaire impliquant également Philippe Schmit (divers gauche, quatre cent quatre-vingts voix), a en effet obtenu un soutien de poids à son recours en annulation, déposé devant le tribunal administratif de Versailles. Le commissaire du gouvernement chargé du dossier, dont l'avis est souvent suivi par le tribunal, s'est en effet prononcé, mardi 23 septembre, en faveur de l'annulation du scrutin. Il a estimé que la candidature de Philippe Schmit, un ancien maire de la ville, nommé peu avant inspecteur général de l'équipement, pouvait être considérée comme une candidature fictive de nature à altérer la sincérité du scrutin. Jean-Claude Marquez soulignait dans son recours que la nomination de M. Schmit, en janvier, avait eu lieu "sur proposition du ministère de l'écologie". Mme Kosciusko-Morizet avait alors affirmé n'être aucunement intervenue, une version confirmée par ce dernier.

DÉCISION MISE EN DÉLIBÉRÉ

Le commissaire du gouvernement a également relevé que la secrétaire d'Etat à l'écologie avait évoqué lors d'une émission de télévision, en janvier, le fait que M. Schmit se présenterait, alors que celui-ci n'avait déclaré sa candidature que plus tard. Maire PS de la ville de 1989 à 2001, celui-ici s'était depuis éloigné de la vie municipale, ne se réinscrivant sur les listes électorales qu'à la toute fin 2007.

Mme Kosciusko-Morizet n'était pas présente à l'audience, mardi. Contactée par l'AFP, elle n'a pas souhaité faire de commentaire. Le tribunal a mis sa décision en délibéré, sans fixer de date.

Le tribunal administratif a également examiné mardi un recours en annulation concernant l'élection de Serge Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes. Le commissaire du gouvernement a préconisé son rejet.